Conditions d'utilisation de Doobleweb.com

Dernière modification : 17 Octobre 2018

Voici les Conditions d'utilisation de Doobleweb.com

Merci d'avoir choisi d'utiliser nos services.

 

Conditions juridiques importantes qui s'appliquent à chaque visiteur de notre site Web et à chaque utilisateur de nos services. Ces conditions sont nécessaires à votre protection et à la nôtre, pour pouvoir fournir nos services d'une manière satisfaisante pour chacun. Doobleweb.com propose une large gamme de services et fonctionnalités et certaines de ces conditions peuvent ne pas concerner les services particuliers que vous utilisez.

Nous comprenons que leur lecture peut être fastidieuse, mais nous avons fait en sorte que ce ne soit pas le cas. 

1. Introduction

1.1. Notre objectif :

Nos services offrent aux utilisateurs la possibilité de créer une présence en ligne attrayante et vraiment fonctionnelle, de gérer et promouvoir leurs activités, des contenus et des idées et de tirer un véritable plaisir à faire cela. Comme détaillé par la suite, nous proposons à nos utilisateurs de nombreux outils et fonctionnalités pour créer, publier et exploiter de superbes sites, plateformes de commerce en ligne, newsletters, galeries, lecteurs multimédias, applications mobiles et autres applications, outils et services en ligne ou mobiles. 

1.2. Accord juridique :

Ces conditions d'utilisation Doobleweb.com (« Conditions d’utilisation  »), avec d’autres modalités complémentaires qui s'appliquent à certains de nos services et fonctionnalités telles que présentées sur le(s) site(s) de Dobleweb.com, établissent la totalité des termes et conditions s’appliquant à tout visiteur ou utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») du site Doobleweb.com et/ou de tout autre service, application et fonctionnalités que nous proposons dans ce cadre.

Les conditions constituent un accord juridique contraignant et exécutoire entre Doobleweb.com, ses sociétés affiliées et ses filiales dans le monde entier (« Doobleweb.com » ou « nous ») et vous relativement à l’utilisation de tout Service - nous vous invitons donc à les lire attentivement.

Vous pouvez visiter et/ou utiliser les Services Doobleweb.com uniquement si vous acceptez sans réserve les conditions Doobleweb.com et, en utilisant et/ou en vous inscrivant à l'un des Services Doobleweb.com, vous manifestez votre consentement éclairé à ces Conditions d'utilisation et à toute autre Condition Doobleweb.com s'appliquant à votre utilisation de tout Service Doobleweb.com. Si vous ne lisez pas, ne comprenez pas et/ou n'acceptez pas les Conditions Doobleweb.com, vous devez immédiatement quitter le site Doobleweb.com et éviter ou cesser d'utiliser les Services Doobleweb.com.

1.3. Compte d'utilisateur :

Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services Doobleweb.com, vous devez d'abord vous inscrire de Doobleweb.com (« Compte d'Utilisateur »).

Par conséquent, nous vous recommandons vivement de maintenir la confidentialité de vos identifiants de Compte d’Utilisateur, et d'en permettre l'accès uniquement aux personnes de confiance, car vous serez pleinement responsable des actions effectuées via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur (y compris l'ensemble des déclarations, garanties et accords qui s'y rapportent), que vous les ayez ou non autorisées expressément, et de tous les dommages, frais ou pertes pouvant résulter de ces actions.

Vous devez fournir des informations exactes et exhaustives dont vous détenez exclusivement les droits lorsque vous ouvrez votre Compte d'Utilisateur et lorsque vous utilisez les Services Doobleweb.com. Nous vous recommandons vivement de fournir vos propres coordonnées (ou celles de votre société) ainsi que des informations de facturation, y compris une adresse e-mail valide, car nous pouvons être amenés à les utiliser pour vous identifier et vérifier que vous êtes le véritable propriétaire du Compte d'Utilisateur et/ou du Contenu d'Utilisateur (tel que défini ci-dessous) que vous nous soumettez.

En cas de litige relatif à la propriété d’un Compte d’Utilisateur, nous nous réservons le droit de déterminer la propriété du Compte d’Utilisateur sur la base de notre jugement éclairé, que nous ayons diligenté une enquête indépendante ou non. Toutefois, si nous ne pouvions procéder à cette détermination (comme estimé à notre entière discrétion), nous nous réservons le droit de nous éviter de le faire et/ou de suspendre un Compte d’Utilisateur jusqu’à ce que les parties soient parvenues à la résolution du litige relatif à cette propriété, sans que nous ayons de responsabilité envers vous ou toute autre partie. Nous pouvons vous demander des documents (par ex. une carte d’identité nationale ou une attestation professionnelle) qui pourraient nous permettre de déterminer la propriété.

Entre autres, nous pouvons prendre en compte les principes énoncés ci-dessous.

1 Doobleweb.com considérera que le propriétaire d'un Compte d'Utilisateur, d'une Plateforme d'Utilisateur et/ou d'un Contenu d’Utilisateur créé et/ou chargé sur les Services Doobleweb.com, est la personne ou l'entité qui a accès à l'adresse e-mail figurant dans les dossiers de Doobleweb.com relativement au Compte d'Utilisateur depuis lequel ladite Plateforme ou ledit Contenu d'Utilisateur a été créé.

2 Si des Services payants (tels que définis dans l'article 5 ci-dessous) ont été achetés via un Compte d'Utilisateur, Doobleweb.com considérera le propriétaire de ce Compte d’Utilisateur et/ou de tout(e) Plateforme d’Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur correspondant créé(e) depuis celui-ci, comme étant la personne ou l'entité dont les coordonnées de facturation ont été utilisées pour acquérir lesdits Services payants (« Informations de Facturation »). Nonobstant ce qui précède, si une Plateforme d'Utilisateur a été connectée à un nom de domaine externe (importé ou acheté dans le cadre de certains Services payants, comme défini ci-dessous), et que les informations d'enregistrement dudit domaine sont accessibles publiquement via la base de données WHOIS accessible sur le site www.whois.net, ou sur la base de données de Doobleweb.com, Doobleweb.com considérera la personne ou entité mentionnée en tant que souscripteur de cette Plateforme d’Utilisateur comme étant le propriétaire dudit domaine. Dans l’éventualité où une personne et une entité sont toutes deux inscrites en tant que souscriptrices ou entité souscriptrice de ce domaine, Doobleweb.com considérera l’entité en tant que propriétaire effectif du domaine, et donc pour Doobleweb.com, l’entité sera propriétaire de la Plateforme d'Utilisateur connectée audit domaine. Dans l'éventualité où les Informations de Facturation indiquent une personne comme étant le propriétaire de la Plateforme d'Utilisateur et que l'enregistrement de domaine mentionne un propriétaire différent, Doobleweb.com peut considérer la personne mentionnée dans enregistrement comme propriétaire du domaine connecté au Compte Doobleweb.com, comme étant le propriétaire de la Plateforme d'Utilisateur.

3 ce qui précède, Doobleweb.com dispose du droit de déterminer la propriété d'un Contenu d'Utilisateur et/ou d’une Plateforme d'Utilisateur selon son choix, y compris d'ignorer les indications définies ci-dessus, dans le cas où Doobleweb.com estime, à sa seule appréciation, que la situation justifie cette détermination, le tout établi sur la situation factuelle telle que déterminée par Doobleweb.com.

2. Vos obligations

2.1. Vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous êtes âgé de 18 ans au moins, ou avez atteint la majorité civile dans votre juridiction, et possédez la capacité légale, le droit et la liberté de souscrire aux Conditions Doobleweb.com et de conclure un accord contraignant pour vous-même ou au nom de la personne ou de l'entité qui se retrouvera régie par les Conditions Doobleweb.com par votre intermédiaire ;

  2. Votre pays de résidence et/ou le pays d'immatriculation de votre société est le même que le pays indiqué dans les coordonnées et/ou l'adresse de facturation que vous nous fournissez ;

  3. Vous comprenez que Doobleweb.com ne fournit pas de conseils juridiques ou de recommandation s'agissant des lois ou exigences applicables à votre utilisation ou à vos Utilisateurs Finaux, ou de votre conformité avec celles-ci ;

2.2. Vous vous engagez à et acceptez de 

  1. vous conformer pleinement à toute législation applicable et toutes les autres clauses contractuelles qui régissent votre utilisation des Services Doobleweb.com (ainsi que toute interaction ou transaction connexe), y compris la législation s'appliquant spécifiquement à vous ou à vos Utilisateurs finaux dans chacun de vos emplacements géographiques ;

  2. Le seul responsable s'agissant des utilisations des Services Doobleweb.com intervenant via votre Compte d'Utilisateur et/ou vos Plateformes d'Utilisateur, et de tous vos Contenus d'Utilisateur (y compris concernant les conséquences de l’accès, de l’importation, de la mise en ligne, de la copie, de l’utilisation ou de la publication de tels Contenus d'Utilisateur dans ou en relation avec les Services Doobleweb.com) ;

  3. Enregistrer et sauvegarder de manière régulière et indépendante vos Contenus d'Utilisateur et les informations que vous traitez dans le cadre de votre Plateforme d'Utilisateur, y compris, s'agissant des Utilisateurs Finaux, les Produits d’Utilisateurs et toute application et/ou tout Service tiers que vous utilisez ;

  4. Recevoir à tout moment des messages et des contenus promotionnels de la part de Doobleweb.com ou de ses partenaires, par courrier, par e-mail ou via toute coordonnée que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour des appels ou des messages textes). Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages et des contenus promotionnels, vous pouvez nous contacter à tout moment ;

  5. Permettre à Doobleweb.com d'utiliser de manière perpétuelle, dans le monde entier et gratuitement, une version de votre Plateforme d'Utilisateur (ou toute partie de celle-ci) aux fins d'activités promotionnelles ou de marketing de Doobleweb.com, en ligne et/ou hors ligne, et de la modifier dans des limites raisonnables au regard des fins visées, et renoncer à toute réclamation contre Doobleweb.com ou toute personne agissant en son nom concernant les droits moraux, les droits d'auteur ou tout autre droit, passé, présent ou futur, dans le monde entier, que vous pourriez détenir dans ou en rapport avec votre Plateforme d'Utilisateur, s'agissant de telles utilisations présentant un caractère autorisé et limité ;

  6. Considérer comme étant à la seule discrétion de Doobleweb.com les moyens, la manière, et la méthode de prestation des Services Doobleweb.com, y compris ceux concernant l'hébergement, la transmission, la publication et/ou l'affichage de toute plateforme et/ou Contenu d'Utilisateur (y compris l'inclusion et la présentation de toute publicité ou tout autre contenu promotionnel dans ce cadre).

  7. Nous avons ( Doobleweb.com ) le droit de proposer les Services Doobleweb.com sous des offres tarifaires distinctes et d'imposer différentes restrictions telles que relatives à la mise en ligne, stockage, téléchargement et l'utilisation des Services Doobleweb.com dans chaque offre tarifaire, y compris mais sans s'y limiter, des restrictions de trafic réseau et bande passante, de taille et/ou de longueur de Contenu, de qualité et/ou de format de Contenu, de sources du Contenu, de volume de temps de téléchargement, de nombre d'inscrits à votre Contenu, etc.

2.3. Vous vous engagez à et acceptez de ne pas :

  1. copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site Doobleweb.com, les Services Doobleweb.com (ou toute partie de ceux-ci), tout contenu proposé par Doobleweb.com ou des Services tiers pour l'utilisation et l'affichage dans les Plateformes d'Utilisateur (« Contenu Sous Licence ») et/ou toute partie de ceux-ci, ou afficher, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de Doobleweb.com et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions Doobleweb.com ;

  2. Envoyer, transmettre ou afficher tout Contenu d'Utilisateur, ou utiliser un Contenu Sous Licence dans un contexte pouvant être considéré comme diffamatoire, calomnieux, obscène, harcelant, menaçant, incendiaire, abusif, raciste, injurieux, trompeur ou frauduleux, incitant à commettre un acte illicite ou préjudiciable, ou qui enfreint les droits de Doobleweb.com ou d'une tierce partie (y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée et les droits contractuels ou fiduciaires), ou qui présente toute personne, entité ou marque d'une manière critique ou désobligeante sans avoir obtenu son autorisation préalable expresse ;

  3. Agir de quelque façon illégale pour collecter des données de connexion et/ou mots de passe pour d’autres sites Internet, tiers, logiciels ou services ;

  4. Hameçonner, collecter, mettre en ligne ou d’autre façon mettre à disposition des informations de carte de crédit ou autre forme de données financières utilisées pour collecter des paiements, à moins que ce ne soit fait dans le respect des lois en vigueur, y compris la norme PCI DSS si applicable ;

  5. Agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de Doobleweb.com ou qui discréditerait ou porterait préjudice à Doobleweb.com;

  6. Acheter des mots clés auprès d'un moteur de recherche ou d'un service « pay per click » (tel que Google AdWords) ou des noms de domaine qui utilisent des marques, des variantes ou une version orthographiée différemment du nom Doobleweb.comou des Marques de Doobleweb.com;

  7. Effectuer une recherche inversée, un traçage ou viser à un traçage de tout Utilisateur de Services Doobleweb.com, ou interférer ou enfreindre les droits à la vie privée ou d'autres droits d'un Utilisateur, ou recueillir ou collecter des informations personnelles sur les visiteurs ou les utilisateurs des Services Doobleweb.com et/ou d'une Plateforme d'Utilisateur sans leur consentement éclairé et exprès ;

Vous reconnaissez et acceptez que votre défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services.

3. Contenu et propriété

3.1. Votre propriété intellectuelle

Puisque entre Doobleweb.com et vous, c’est à nous que revient la détention de toute propriété intellectuelle relative à votre Contenu d’Utilisateur et de tout autre matériel créé par Nous-même, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police, logo, illustration, composition, œuvre, code, interface, texte et œuvre littéraire, Doobleweb.com réclame tout droit de propriété sur votre contenu. À seule fin de vous octroyer le service, Vous savez et acceptez que nous aurons la nécessité d’accéder, de mettre en ligne et/ou de copier votre Contenu d’Utilisateur sur notre plateforme, incluant des services de cloud et CDN, pour faire des réglages d’affichage, pour dupliquer afin de sauvegarde et réaliser toute autre activité et/ou utilisation technologique pour exploiter nos services, comme nous estimons convenir.

3.2. Propriété intellectuelle de Doobleweb.com

Tous les droits, titres et intérêts dans les, et se rapportant aux, Services Doobleweb.com, y compris tout document protégeable ou tout autre contenu qui est ou peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle en vertu des lois applicables y compris : œuvre, graphique, image, modèle de site Web et widget, œuvre littéraire, code source et objet, code informatique (y compris HTML), application, audio, musique, vidéo et autres médias, dessin, animation, interface, documentation, dérivés et versions de celle-ci, apparence des Services de Doobleweb.com, méthode, produit, algorithme, données, fonction et objet interactif, outil et méthode publicitaire et d'acquisition, invention, secret commercial, logo, domaine, URL personnalisée, marque de commerce, marque de service, nom commercial et autres identificateurs de propriété industrielle, déposés ou non et/ou pouvant faire l'objet d'un dépôt (collectivement, la « Propriété Intellectuelle »), et toute œuvre dérivée de ce qui précède, sont la propriété de Doobleweb.com et/ou inhérentes à une licence concédée à Doobleweb.com.

Sous réserve de votre respect complet des Conditions et du versement dans les délais de tous les Frais applicables, Doobleweb.com vous concède, à la création de votre Compte d'Utilisateur et aussi longtemps que Doobleweb.com souhaite vous fournir les Services, une licence non exclusive, non transférable, non divisible, entièrement révocable et limitée pour utiliser les Services Doobleweb.com et le Contenu Sous Licence dans le but de générer et d'afficher votre Plateforme d'Utilisateur aux Utilisateurs Finaux et proposer vos Produits d’Utilisateur (tels que définis ci-dessous) qui y figurent, uniquement comme expressément autorisé par les Conditions et uniquement par l’entremise des Services Doobleweb.com.

4. Confidentialité

Certaines parties des Services Doobleweb.com (y compris certains services tiers rendus disponibles par leur biais, comme expliqué plus en détail dans l'Article 9 ci-dessous) nécessitent ou impliquent l'envoi, la collecte et/ou l'utilisation de certaines informations personnellement identifiables ou d'identification. En particulier et dans le cadre de l'accès aux ou de l'utilisation des Services Doobleweb.com, Doobleweb.com et ces Services tiers peuvent collecter, utiliser et accéder à certaines données relatives aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Finaux, y compris les activités ou la navigation effectuées par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux via les Services et/ou des Plateformes d'Utilisateur. Nous vous invitons à lire régulièrement notre Politique de confidentialité ainsi que les politiques concernant chacun de ces Services tiers, pour obtenir une description de cette collecte de données et des pratiques d'utilisation.

5. Frais de service

5.1. Services payants

L'utilisation de certains services peut-être conditionnée au paiement de frais spécifiques dont le montant est déterminé par Doobleweb.com à sa seule discrétion (« Service payant » et les « Frais », respectivement). Doobleweb.com avisera de ces Frais alors en vigueur à l'égard de ces Services payants. Si vous souhaitez utiliser ou bénéficier de ces Services payants, vous devrez payer tous les Frais applicables à l'avance.

Doobleweb.com se réserve le droit de modifier ses Frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants. Si vous avez bénéficié d’une réduction ou d’une autre offre promotionnelle, Doobleweb.com aura le droit de renouveler automatiquement et sans préavis votre abonnement à ces Services Doobleweb.com, les Frais correspondant alors au plein tarif applicable.

Tous les tarifs seront réputés être en EURO Europe, sauf si expressément indiqué autrement par Doobleweb.com sous forme écrite. Dans la mesure permise par la législation (et à moins que spécifié autrement par Doobleweb.com sous forme écrite), tous les Frais s'entendent hors-taxes (y compris la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe sur les biens et services, etc.), frais de douane ou autre, imposés par les services fiscaux (« Taxes »), et vous serez responsable du paiement de toutes les Taxes applicables en rapport avec votre utilisation des Services Doobleweb.com, ou pour les paiements ou les achats effectués par vous. Si Doobleweb.com est tenu de percevoir ou de payer des Taxes en rapport avec les Frais que vous devez payer, et nonobstant le fait que ces Taxes aient été ajoutées ou collectées auprès de vous pour des transactions antérieures, ces Taxes pourront être ajoutées au paiement de Frais non encore payés et figureront sur la Facture pour la transaction en question. Nous vous recommandons de vérifier l'existence de frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés par un Tiers en relation avec l'achat de Services payant, ou le renouvellement de ceux-ci (frais de transaction internationale, de change, ou commissions bancaires ou de carte de crédit). Doobleweb.com n'est responsable d'aucun de ces frais ou coûts additionnels.

Dans le cadre de l'inscription ou de l'envoi d'informations pour bénéficier de Services payants, vous autorisez également Doobleweb.com (soit directement, soit par ses sociétés affiliées, filiales ou autres tierces parties) à demander et percevoir le paiement (ou facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) auprès de notre prestataire de paiement ou sur votre compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande de renseignements que Doobleweb.com ou ses filiales jugeront nécessaires pour valider votre compte de paiement désigné ou vos coordonnées financières afin de s'assurer que le paiement soit effectué en temps opportun, notamment afin de recevoir les détails de paiement mis à jour de votre fournisseur de compte de paiement, carte de crédit ou bancaire (par exemple, une date d'expiration ou un numéro de carte mis à jour tel qu'il peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

5.2. Factures

Doobleweb.com et/ou ses sociétés affiliées émettront une facture ou un avoir pour tout paiement de Frais ou un remboursement effectué à ou par Doobleweb.com (« Facture »). Chaque Facture sera établie sous forme électronique et selon le pays indiqué dans votre adresse de facturation. Elle sera mise à votre disposition via votre Compte d’Utilisateur et/ou par courrier électronique. Aux fins d'émission de la Facture, vous devrez peut-être fournir certains Informations personnelles (comme ce terme est défini dans la Politique de confidentialité) pour vous conformer à la législation locale. Veuillez noter que la Facture présentée dans votre Compte d'Utilisateur peut ne pas satisfaire les exigences de la législation locale, et devra alors être utilisée uniquement à fin de consultation.

5.3. Garantie de remboursement

Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services Doobleweb.com sujets à des Frais quant à la période d'utilisation ou à un engagement d'inscription, dans le cadre de l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans les quatorze (14) jours suivant la première commande, ou activation de ce service (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »). Le Remboursement ne s'applique qu'à l'achat initial de Services Doobleweb.com dans le cadre d’une montée en gamme d'un site gratuit, au moyen de l'achat d'une Offre Premium (telle que proposée sur le Site Doobleweb.com ).  Le Remboursement ne s'applique à aucun achat complémentaire, montée en gamme, modification ou renouvellement de Services. Si vous résidez dans une juridiction où la législation établit une Période de Remboursement plus longue, nous serons bien évidemment heureux de nous conformer à cette exigence en nous adaptant à toutes les lois en vigueur. Si Doobleweb.com reçoit cette notification durant la Période de Remboursement, Doobleweb.com vous remboursera du montant que vous avez effectivement payé pour ces Services dans la devise facturée à l’origine, et par conséquent les annulera. Doobleweb.com facture ces Services dans la monnaie utilisée pour la facturation d'origine, l'annulation fonctionne sur le même principe.

 

Remarquez que le montant du Remboursement peut être différent du montant duquel vous aviez été facturé, du fait de la fluctuation des taux de change ou de frais prélevés par un tiers. Doobleweb.com n'est aucunement responsable d'éventuelles différences inhérentes aux changements dans les taux de change des devises, ou de frais que des tiers vous factureraient. Après la Période de Remboursement, les Frais payés par vous seront non-remboursables et non-annulables. En outre, si nous constatons que la notification d'annulation a été faite de mauvaise foi ou dans le cadre d’une tentative illégitime d'éviter le paiement des services effectivement reçus et fournis, nous nous réserverons le droit d'établir une facture malgré tout à l'Utilisateur qui a fourni cette notification pour des Services Doobleweb.com effectivement reçus, dans la mesure permise.

6. Annulation

6.1. Annulation par l'Utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre Compte d'Utilisateur et/ou des Services Doobleweb.com à tout moment, conformément aux instructions disponibles dans les Services Doobleweb.com. La date et l'heure effectives pour une telle annulation sont celles auxquelles vous avez finalisé le processus d'annulation sur les Services Doobleweb.com, et la date effective de la résiliation des Services payants sera celle de la fin de la période d'abonnement qui s'y rapporte.

 

Nonobstant toute clause contraire dans ce qui précède, les abonnements à des Services payants automatiquement renouvelés seront annulés seulement à l'expiration de la période pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement. Veuillez noter que le processus d'annulation peut prendre quelques jours, la demande d'annulation doit être faite au moins quatorze (14) jours avant l'expiration de la période de service alors en vigueur afin d'éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent.

Pour obtenir de plus amples informations sur l'annulation de Services payants, Contactez-nous 

6.2. Annulation par Doobleweb.com

Le défaut de vous conformer à l'une des Conditions Doobleweb.com et/ou de payer des Frais exigibles autorisera Doobleweb.com à suspendre (jusqu'au paiement intégral) ou à annuler votre Compte d'Utilisateur et votre Plateforme d'Utilisateur (ou certaines fonctions de ceux-ci), ainsi que la prestation des Services Doobleweb.com afférents (par exemple, les Services payants) ou des Services tiers.

6.3. Perte de Données, de Contenu et de Capacité

Si votre Compte d'Utilisateur, des Services Doobleweb.com ou des Services tiers liés à votre Compte d'Utilisateur sont annulés (que ce soit à votre demande ou à la discrétion ), cela peut entraîner la perte de certains contenus, fonctionnalités ou capacités de votre Compte d'Utilisateur, y compris le Contenu d'Utilisateur, les données de l'Utilisateur final ou d'autres données d'utilisation conservées dans ce cadre, y compris une réservation ou un enregistrement de nom de domaine qui a été inclus dans ces Services (« Perte de capacité »). Doobleweb.com décline toute responsabilité en cas de telles Pertes de capacité, ou s'agissant de l'enregistrement d'une copie de sauvegarde de données de votre Compte d'Utilisateur, votre Contenu d'Utilisateur ou de l'Utilisateur Final. Veuillez également noter que des Frais supplémentaires peuvent s'appliquer à une réactivation d'un Compte d'Utilisateur et/ou de tout service Doobleweb.com par suite de leur annulation, comme déterminé par Doobleweb.com à sa seule discrétion.

7. Services tiers

Les Services Doobleweb.com vous permettent de contracter et de vous procurer certains services, produits et outils tiers pour améliorer votre Plateforme d'Utilisateur et votre expérience globale d'utilisation, notamment, s’en s’y limiter, des sociétés permettant l'enregistrement de noms de domaine, des applications et des widgets tiers proposés, des Contenus sous Licence de tiers, des services de distribution de contenus multimédias, des prestataires de services de Commerce Électronique, vendeurs de produits tangibles, des concepteurs tiers qui peuvent vous aider avec votre Plateforme d'Utilisateur, etc. (collectivement, « Services tiers »).

Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant la manière dont ces Services tiers peuvent vous être proposés (groupés avec ou intégrés à certains services Doobleweb.com  ou des personnes certifiées ou autorisées par Doobleweb.com, ou autrement proposés dans l'ensemble des services ), Doobleweb.com agit simplement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces Services tiers, ne recommande en aucune façon ces Services tiers, et n'en sera aucunement responsable. Doobleweb.com ne sera pas partie prenante, ou en aucune façon ne sera responsable, du suivi d'aucune interaction ou transaction entre vous et les Services tiers.

Toute utilisation de ces Services tiers se fera uniquement à vos propres risques, sous votre responsabilité, et pourra s'effectuer sous réserve des conditions juridiques et financières qui régissent ces Services tiers que vous êtes invités à consulter avant de prendre une décision.

8. Comportement déplacé et copyrights

8.1. Comportement déplacé et abus

Lorsque vous utiliserez les Services Doobleweb.com, vous pourrez être exposé à des Plateformes d'Utilisateur, Contenus d'Utilisateur ou Services tiers provenant d'une variété de sources qui peuvent être inexacts, offensants, répréhensibles ou illégaux. Vous renoncez à tout droit légal ou équitable, et à tout recours dont vous pourriez disposer à l'encontre de Doobleweb.com dans ce cadre.

Si vous pensez qu'un Utilisateur ou un Service tiers a agi de façon inappropriée ou a autrement abusé les Services, veuillez immédiatement signaler cet Utilisateur et/ou ce Service tiers via ce formulaire. Vous acceptez que votre signalement n'entraine aucunement la responsabilité de Doobleweb.com, puisse l'examiner et agir en conséquence, s'abstenir d'agir ou demander des informations ou des documents supplémentaires avant de ce faire, à sa seule discrétion.

8.2. Copyrights

Doobleweb.com agit conformément à son interprétation de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous croyez que votre création a été copiée ou a été utilisée d'une manière qui constitue une violation d'un copyright, vous pouvez nous informer de cette violation via le formulaire de contact, ou nous fournir les renseignements suivants par écrit à notre responsable chargé des Copyrights : (1) les coordonnées de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du copyright ; (2) une description de l'œuvre protégée qui selon vous a été contrefaite ; (3) une description du document que vous considérez être une contrefaçon, ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit faire l'objet d'une suppression, ou dont l'accès doit être fermé, ainsi qu’assez d’informations pour permettre à Doobleweb.com de localiser le contenu (y compris l'adresse Internet) ; (4) une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel en question n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son représentant ou la législation ; et (5) une déclaration que les informations contenues dans le signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire du copyright ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du copyright qui est prétendument violé.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, Doobleweb.com, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant (1) d'une erreur, faute ou inexactitude de ou dans n'importe quel contenu ; (2) de toute blessure ou tout dommage matériel lié à votre utilisation des Services Doobleweb.com; (3) de tout accès à ou utilisation de nos serveurs non autorisé ou de tout renseignement personnel et/ou d'autres informations qui y sont conservées ; (4) de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services; (5) de l'utilisation ou de l'affichage de tout Contenu ou Contenu d'Utilisateur publié, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via les Services Doobleweb.com;  (6) d'événements échappant au contrôle raisonnable de Doobleweb.com, y compris des pannes Internet, des pannes d'alimentation électrique, des pannes d'équipement, des grèves, des conflits du travail, des émeutes, des insurrections, des troubles civils, des pénuries en main-d'œuvre ou en matériaux, des incendies, des inondations, des tempêtes, des tremblements de terre, des explosions, des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des combats intergalactiques, des mesures gouvernementales, des ordonnances de tribunaux, ou l'inexécution d'une tierce partie, et/ou (7) la perte d’utilisation, données, profit, survaleur ou autre perte intangible résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout Service.

Vous reconnaissez et acceptez le principe selon lequel ces limitations de responsabilité représente une convention de répartition des risques inhérents aux Services Doobleweb.com qui vous sont fournis, et que ces limitations s'appliqueront même dans le cas où Doobleweb.com aurait été avisé de la possibilité de telles responsabilités.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Doobleweb.com, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et agents s'agissant de toute perte, réclamation, demande, obligation ou tout préjudice, y compris des honoraires juridiques dus à ou découlant de : (1) votre violation de toute clause de ces Conditions d'utilisation ou de toute autre Condition Doobleweb.com ; (2) votre violation de tout droit de tiers, y compris en matière de copyrights, de droits d’accès, de droit de propriété et de droit à la vie privée, résultant de votre Plateforme d'Utilisateur ou de votre Contenu d'Utilisateur et/ou de votre utilisation des Services Doobleweb.com y compris et sans limitation, les réalisations des Services Doobleweb.com à votre profit; et/ou (3) tout autre type de réclamation selon laquelle votre Plateforme d'Utilisateur et/ou Contenu d'Utilisateur a porté préjudice à un tiers.